POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

ALEPHOM, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 833 924 392, dont le siège social est situé 12 avenue Maurice Thorez 94200 Ivry sur Seine, est amenée à collecter et traiter vos données personnelles.

Vous trouverez ci-après les caractéristiques des différents traitements de données ainsi réalisés par ALEPHOM en tant que responsable de traitement, ou en tant que sous-traitant dans les conditions décrites au point 3.

1. Objets du traitement (finalités et bases légales)

Vos données personnelles sont collectées, traitées et conservées par ALEPHOM aux fins de gestion de votre Compte Personnel et de fourniture des services associés de l’application NEOS (gestion du compte et des transactions, envoi des justificatifs de transactions, envoi d’actualités et d’informations sur l’application NEOS, élaboration de statistiques commerciales anonymes, gestion des droits d’accès, de rectification et d’opposition) et de nos échanges afin de traiter vos demandes.

Si vous avez ajouté dans l’application NEOS votre carte de fidélité auprès d’un de nos Magasin Participant ou Enseigne, vos données seront traitées pour permettre la prise en compte de vos achats au moyen de l’application NEOS dans le programme de fidélité du Magasin Participant ou Enseigne concerné.

Si vous avez accepté d’être géolocalisé, vos données seront traitées pour vous permettre de sélectionner le Magasin Participant où vous souhaitez effectuer vos achats et pour vous informer des Magasins Participants situés à proximité.

Si vous souhaitez transférer l’argent de votre Cagnotte disponible dans l’Application NEOS directement sur votre compte bancaire, vos données bancaires (IBAN) seront traitées à cet effet.

Ces traitements ont pour base légale :

  • le contrat qui vous lie à ALEPHOM (cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données)
  • l’intérêt légitime de ALEPHOM (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données) s’agissant de l’envoi d’informations concernant l’application NEOS et de la gestion des droits d’accès, de rectification et d’opposition et de vos demandes ou réclamations
  • et votre consentement (cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données) s’agissant de la conservation de vos données bancaires pour faciliter vos achats ou de votre géolocalisation pour être averti à l’entrée dans un Magasin Participant.

2. Catégories de données traitées

Dans ce contexte, ALEPHOM est amenée à collecter, traiter et conserver les données suivantes :

  • les données que vous avez enregistrées lors de la création de votre Compte Personnel
  • les numéros des cartes de fidélité que vous avez enregistrées,
  • les données bancaires que vous avez enregistrées, aux fins de vous permettre de réaliser vos achats et leurs facturations, ainsi que créditer votre compte bancaire en cas d’utilisation de la Cagnotte,
  • les données techniques relatives à l’appareil que vous utilisez,
  • vos données de géolocalisation si vous avez accepté cette fonctionnalité,
  • le contenu de tout échange sur vos éventuelles demandes ou réclamations auprès de ALEPHOM.

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont exclusivement accessibles par les personnels habilités de ALEPHOM et ayant besoin d’y avoir accès dans le cadre de leur mission au sein de ALEPHOM (direction et équipe technique).

Certaines de vos données sont rendues accessibles par ALEPHOM à ses prestataires de service de paiement et à l’hébergeur des données, en charge de traiter ces données pour le compte de ALEPHOM, et uniquement dans les limites des services qu’ils fournissent à ALEPHOM. Ces traitements de données sont encadrés par un contrat entre ALEPHOM et les prestataires concernés et peuvent donner lieu à un transfert de données hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en œuvre par ALEPHOM et le destinataire des données, conformément aux exigences du Règlement européen sur la protection des données (destinataire ayant adhéré au Privacy Shield ou signature de clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne).

ALEPHOM ne transmet aucune donnée à caractère personnel vous concernant aux Magasins Participants sauf lorsque vous avez renseigné votre/vos cartes de fidélité (voir paragraphe suivant).

Cas particulier du traitement de vos données dans le cadre des programmes de fidélité

Si vous avez ajouté dans l’application NEOS le numéro de votre carte de fidélité auprès d’un de nos Magasin Participant ou Enseigne, ALEPHOM transmet aux Magasins Participants ou Enseignes concernés les données permettant de prendre en compte vos achats effectués avec l’application NEOS au sein de ces Magasins Participants ou Enseignes dans leur programme de fidélité.

ALEPHOM intervient alors en qualité de sous-traitant et traite ces données pour le compte des Magasins Participants ou Enseignes concernées et sur leurs instructions.

Nous vous invitons à consulter la politique de protection des données personnelles du Magasin Participant ou de l’Enseigne émetteur de la carte de fidélité pour en savoir plus sur les traitements de vos données qu’ils réalisent en leur qualité de responsables de traitement.

4. Durées de conservation des données

Les données vous concernant sont conservées, sauf opposition de votre part, tant que vous disposez d’un Compte Personnel.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre Compte Personnel. En outre, au-delà de deux années d’inactivité de votre Compte Personnel, un e-mail vous est adressé pour vous informer qu’il sera supprimé, sauf avis contraire de votre part.

A compter de la suppression de votre Compte Personnel, les données vous concernant sont conservées pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale, sauf exercice de votre droit d’opposition.

Par exception :

  • Les données relatives à la carte bancaire sont conservées à des fins de preuve en cas de contestation pendant 13 mois suivant la date du débit, sauf si vous avez accepté que votre numéro de carte soit conservé pour faciliter vos achats ultérieurs ;
  • Le contenu de vos demandes et réclamations éventuelles adressées à ALEPHOM conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, et pour la durée de prescription applicable en cas d’éventuel contentieux ;
  • Vos données de géolocalisation ne sont conservées qu’en tant que logs de connexion pour une durée d’un an à compter de leur collecte ;
  • Les données relatives aux transactions sont archivées pendant la durée de prescription applicable, à des fins de preuve dans le cadre d’éventuels contentieux avec les Magasins Participants ou Enseignes concernés.

5. Vos droits

Conformément au Règlement européen général sur la protection des données et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel ou de limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions et limites prévues par le Règlement européen sur la protection des données.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier ou un courriel à ALEPHOM aux coordonnées suivantes : contact@neos.app

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Mise à jour

ALEPHOM peut modifier la présente politique de protection de vos données périodiquement.

La personne concernée sera informée de la modification par tout moyen tel que notamment : courrier électronique, notification sur l’application NEOS.

La version en vigueur de la politique de protection de vos données est toujours accessible à l’adresse suivante https://neos.app/fr/politique/ et sur demande adressée au point de contact suivant contact@neos.app.